Conditions d'utilisation
Les présentes conditions constituent le contrat entre vous et Quebec Casino. Prenez le temps de les parcourir en détail avant d'ouvrir un compte, de faire un dépôt ou de placer une mise.
Acceptation des conditions
En ouvrant un compte sur Quebec Casino ou en y jouant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Elles s'appliquent conjointement avec nos Règles des bonus et promotions, notre Avis de confidentialité, notre Avis sur les témoins, notre page Jeu responsable, notre page consacrée à la vérification d'identité et aux mesures antiblanchiment, de même que notre Politique sur le jeu des mineurs.
N'utilisez pas le site si vous n'acceptez pas ces conditions.
Respect de notre contenu
- Quebec Casino, ou ses partenaires qui nous en cèdent la licence, détiennent notre nom, notre logo, la conception du site, ses textes et ses graphiques.
- Les studios qui créent chaque jeu en détiennent le contenu.
- Vous pouvez consulter notre contenu pour votre usage de jeu personnel seulement.
- Toute copie, vente ou réutilisation exige notre autorisation écrite.
Modification des conditions
Toute évolution de notre offre de jeux, de nos moyens de paiement ou du cadre légal applicable entraîne une mise à jour des présentes modalités. Le texte actuel peut être lu ici à tout moment, et un message est envoyé à votre adresse courriel lors d'un changement majeur. En jouant encore après la date d'application d'une version modifiée, vous en acceptez le contenu.
Transactions en CAD
- Soldes, dépôts et retraits : tout se fait uniquement en dollars canadiens (CAD).
- Déposez avec Interac e-Transfer, Visa, Mastercard, Apple Pay, iDebit, Instadebit, Paysafecard, MuchBetter, Neosurf ou AstroPay.
- Retirez avec Interac e-Transfer, Visa, Apple Pay ou Instadebit.
- Tout dépôt et tout retrait doit atteindre un minimum de 10 $.
- Les retraits sont limités à 10 000 $ par mois.
- Pour la plupart des modes de paiement proposés, le versement suit votre demande dans un intervalle compris entre soixante minutes et quatre heures. Seul le virement bancaire déroge à cette règle et peut mettre jusqu'à 12 heures.
- Aucuns frais ne sont facturés par Quebec Casino pour déposer ou retirer de l'argent; il se peut toutefois que l'établissement qui tient votre compte ou la compagnie qui a émis votre carte vous en impose.
- Vous devez détenir personnellement tous les moyens de paiement que vous rattachez à votre compte. Nous versons les gains sur un moyen déjà employé pour un dépôt, pourvu qu'il accepte les retraits.
- Avant de recevoir votre premier dépôt, nous devons confirmer qui vous êtes et de quel endroit vous jouez; un retrait peut aussi faire l'objet de contrôles supplémentaires avant d'être payé. Notre page sur la connaissance du client et les mesures antiblanchiment décrit chaque étape du processus.
Loi applicable
Ces conditions relèvent du droit québécois et du droit canadien. L'inscription n'est permise qu'aux personnes qui accèdent au site depuis un endroit où le jeu en argent réel est légal. Afin de respecter les règles en vigueur au Canada, nous vérifions qui sont nos clients et s'ils ont l'âge requis, et nous prenons des dispositions contre le blanchiment de fonds.
Dépôt d'une plainte
Vous rencontrez une difficulté? Envoyez un courriel à mail@quebeccasino.app. Indiquez-y votre nom d'utilisateur, puis précisez la date de l'incident et l'heure exacte, la partie ou l'opération concernée, et décrivez ce qui s'est passé. Joindre des captures d'écran nous aide beaucoup. Nous analysons chaque plainte et vous transmettons notre suivi par écrit.
Admissibilité
- Avoir 19 ans révolus est obligatoire.
- Votre présence au Canada est obligatoire, et la province ou le territoire où vous vous trouvez doit permettre, par ses lois, le jeu en ligne avec mise d'argent.
- Toute personne auto-exclue chez nous ou frappée d'une interdiction légale de jouer est refusée.
- Si le titulaire d'un compte est mineur, soit sous l'âge de 19 ans, nous fermons ce compte. La marche à suivre est détaillée dans notre Politique sur le jeu des mineurs.
Obtention de bonus
Les bonus, tours gratuits et Golden Chips ont leurs propres règles. Vous les trouverez sur notre page Règles des bonus et promotions, et elles font partie de ces conditions.
Ouverture de compte
- Nous n'autorisons qu'un compte par joueur. Tout doublon détecté est fermé, et les bonus qu'il renferme sont annulés.
- Indiquez votre vrai nom ainsi que des renseignements exacts sur votre date de naissance, votre adresse et votre courriel, et actualisez-les dès qu'ils changent.
- Ne communiquez pas votre mot de passe. Toute l'activité de votre compte relève de vous.
- Vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte? Écrivez-nous immédiatement par courriel.
Nos jeux
- Chaque jeu présente ses règles et ses paiements dans son écran d'information ou d'aide. Prenez-en connaissance avant de placer une mise.
- Un générateur de nombres aléatoires (GNA) fait fonctionner nos machines à sous et nos jeux de table numériques. Chaque résultat est donc aléatoire et indépendant du précédent.
- Nos tables avec croupier en direct sont retransmises depuis un studio, et de vrais croupiers mènent chacune d'elles. Le seul résultat valide est celui que le studio enregistre.
- Les parties touchées par une défaillance sont nulles, tout comme les gains qu'elles ont produits. En cas de panne d'un jeu ou du système, les mises concernées sont annulées et le montant misé vous est rendu.
Jeu équitable
- Il est interdit d'utiliser des robots, des scripts ou tout autre programme automatisé pour jouer à votre place.
- Pas de collusion avec d'autres joueurs ni d'exploitation de failles de jeu pour obtenir un avantage.
- Pas de fraude, d'abus de rétrofacturation, de cartes volées ni de blanchiment d'argent.
- N'utilisez pas de RPV ou d'outil semblable pour masquer votre emplacement.
- Pas de propos injurieux envers notre équipe.
Si nous détectons une telle conduite, nous sommes en droit de retenir ou d'annuler des gains, de supprimer des bonus et de fermer le compte. Nous transmettons aussi des renseignements aux autorités compétentes quand la loi l'impose.
Limites de notre responsabilité
- Nous travaillons à garder le site stable, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue ni un fonctionnement sans erreur.
- Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux pertes découlant de circonstances indépendantes de notre volonté, de l'appareil utilisé ou de la qualité de votre connexion Internet.
- Les pertes découlant du fait de permettre à d'autres d'utiliser vos identifiants ne relèvent pas de notre responsabilité.
- Ces limites ne s'appliquent pas là où la loi canadienne ou québécoise ne les permet pas.
Nous joindre
Envoyez vos questions sur ces conditions à mail@quebeccasino.app. Notre équipe de soutien répond à chaque message par courriel.
